EINRICHTUNG MIT SANITÄR- UND/ODER KÜCHENKOMPONENTEN

Brevet européen · EP1112415 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1112415
Numéro de demande
EP99939886
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1999
Publié
4 juil. 2001
Délivré
6 avr. 2005
Radié
30 sept. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/01 (2006.01)
Priorité
CH 184998 10.09.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000412 06.09.1999
Publication PCT
WO2000/015913 23.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  2. 15 avr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Pinazza, Franco

5400 Baden

Horvath, Thomas K.

Seebahnstrasse 177, 8004 Zürich

Schwarz, Dieter

5234 Villingen

Inventeur

Pinazza, Franco

5400 Baden

Horvath, Thomas K.

8004 Zürich

Schwarz, Dieter

5234 Villingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.