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Brevet européen · EP1116680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1116680
Numéro de demande
EP01100485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2001
Publié
18 juil. 2001
Délivré
15 sept. 2004
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/28 (2006.01)
Priorité
DE 10001303 14.01.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 30 sept. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

  3. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Georg Sahm GmbH & Co. KG

GEORG SAHM GMBH & CO. KG

Sudetenlandstrasse 33, D-37269 Eschwege, DE

Mandataire

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Rabe, Helmut

37287 Wehretal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.