SELBSTKLEBEFOLIE
Brevet européen · EP1117746 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1117746
- Numéro de demande
- EP99941532
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 août 1999
- Publié
- 25 juil. 2001
- Délivré
- 26 mars 2003
- Radié
- 5 août 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- C09J 7/02 (2006.01)B32B 27/12 (2006.01)A47G 27/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 19835919 07.08.1998
- Demande PCT
- PCT/EP1999/005704 06.08.1999
- Publication PCT
- WO2000/008111 17.02.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 12.08.2019
- 31 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 29 avr. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005
- 15 mars 2005
Rectifié
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005
- 28 févr. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- M. ZARDI & Co., Via Pioda, 6, 6900 Lugano
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005
- 28 févr. 2005
Transféré
- Titulaire
- Silu Verwaltung AG, c/o Rigitreuhand AG,, Huobmattstrasse 7, CH-6045 Meggen → Uzin Tyro AG, Ennetbürgerstrasse 47, 6374 Buochs
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005
- 15 avr. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003
- 31 mars 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.