Procédé de réglage de la course d'une presse-plieuse

Brevet européen · EP1120176 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1120176
Numéro de demande
EP00810058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2000
Publié
1 août 2001
Délivré
20 avr. 2005
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 5 févr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ROSENICH Paul; GISLER Christian, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 05.02.2011

  3. 30 juin 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

  4. 29 avr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.