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Brevet européen · EP1124494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1124494
Numéro de demande
EP99936510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1999
Publié
22 août 2001
Délivré
24 nov. 2004
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
Priorité
DE 19835816 08.08.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/004853 10.07.1999
Publication PCT
WO2000/007511 17.02.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 30 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

  3. 30 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

Parties

Titulaire

DePuy Spine Sàrl

Chemin-Blanc 36, 2400 Le Locle

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

HALM, Henry

D-49143 Bissendorf-Wissingen, DE

SCHÄFER, Bernd

6315 Oberägeri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.