STROMVERSORGUNGSANLAGE FÜR EISENBAHN

Brevet européen · EP1124705 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1124705
Numéro de demande
EP99953817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 1999
Publié
22 août 2001
Délivré
20 nov. 2002
Radié
31 oct. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60M 3/02 (2006.01)
Priorité
GB 9821696 06.10.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/007723 06.10.1999
Publication PCT
WO2000/020246 13.04.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2009

  2. 29 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

  3. 29 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 634, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Balfour Beatty plc

Balfour Beatty PLC

Fourth Floor, 130 Wilton Road, London SW1V 1LQ, GB

Mandataire

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Kappelestrasse 634, 9492 Eschen, LI

Inventeur

SCHÜTTE, Thorsten

S-722 28 Västeras, SE

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