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Brevet européen · EP1124748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP1124748
Numéro de demande: EP99950418
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 28 oct. 1999
Publié: 22 août 2001
Délivré: 3 mai 2006
Radié: 31 oct. 2007
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: B65H 54/28 (2006.01)
H02K 41/03 (2006.01)
Priorité: CH 217998 28.10.1998
Demande PCT: PCT/CH1999/000508 28.10.1999
Publication PCT: WO2000/024663 04.05.2000
Langue du dépôt: allemand
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

30 juin 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
15 mai 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, Postfach 290, CH-8406 Winterthur

Inventeur

SYNDIKUS, Heike

CH-8424 Embrach

SCHAAD, Marc

CH-5600 Lenzburg

BRODER, Beda

CH-8887 Mels

LUTZ, Gebhard

A-6824 Schlins, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.