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Brevet européen · EP1131189 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1131189
Numéro de demande
EP98967141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 1998
Publié
12 sept. 2001
Délivré
28 févr. 2007
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25F 1/04 (2006.01)
B26B 11/00 (2006.01)
B25C 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 19745799 16.10.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/006568 16.10.1998
Publication PCT
WO1999/020438 29.04.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 30 avr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  3. 30 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sauter Edelstahl AG, Hertistrasse 1, 8304 Wallisellen → Sauter Edelstahl AG, Allmendstrasse 26, 8320 Fehraltdorf

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  4. 30 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Sauter Edelstahl AG

Allmendstrasse 26, 8320 Fehraltdorf

Radiée du registre

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

ACKERET, Peter

CH-8700 Küsnacht

JEANDUPEUX, Pierre-Alain

CH-2800 Delémont

WIRA, Yves

F-68480 Winkel, FR

NUSSBAUMER, ROLF

CH-4254 Liesberg Dorf

KOTTELAT, Claude

CH-2822 Coux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.