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Brevet européen · EP1135672 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1135672
Numéro de demande
EP99971084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1999
Publié
26 sept. 2001
Délivré
6 juil. 2005
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 21/28 (2006.01)
Priorité
DE 19849399 27.10.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/008152 25.10.1999
Publication PCT
WO2000/025100 04.05.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 18 oct. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo AG, Im Langacher 44, 8606 Greifensee

    Publié dans Swissreg le 18.10.2013

  3. 15 août 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  4. 15 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.