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Brevet européen · EP1137715 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1137715
Numéro de demande
EP99973413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 1999
Publié
4 oct. 2001
Délivré
16 juin 2004
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 62/09 (2006.01)
Priorité
CH 246898 11.12.1998
Demande PCT
PCT/IB1999/001965 09.12.1999
Publication PCT
WO2000/036025 22.06.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

  3. 30 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Clariant Finance (BVI) Limited

Citco Building, Wickhams Cay, P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Clariant International AG

Clariant International Ltd.

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Inventeur

KALWEIT, Detlef

D-79539 Lörrach, DE

OBERHOLZER, Martin

CH-4106 Therwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.