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Brevet européen · EP1140013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1140013
Numéro de demande
EP99966965
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 1999
Publié
10 oct. 2001
Délivré
17 sept. 2003
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/00 (2006.01)
A61P 1/04 (2006.01)
Priorité
DE 19859231 21.12.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/009934 14.12.1999
Publication PCT
WO2000/037043 29.06.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  3. 30 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Forchstrasse 452, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Dr. Regenold GmbH

International Regulatory Affairs, An Berg 4, 79410 Badenweiler, DE

Mandataire

Servopatent GmbH

Forchstrasse 452, 8029 Zürich

Inventeur

BAUER, Kurt, H.

D-79112 Freiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.