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Brevet européen · EP1140661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1140661
Numéro de demande
EP99958141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
30 nov. 1999
Publié
10 oct. 2001
Délivré
3 mars 2004
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
DE 19857118 10.12.1998
DE 19858786 18.12.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/009307 30.11.1999
Publication PCT
WO2000/034150 15.06.2000
Divisionnaire de
EP02020783
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 28 déc. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 30 avr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004

  4. 15 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Focke & Co. (GmbH & Co.)

Siemensstrasse 10, 27283 Verden, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

FOCKE, Heinz

D-27283 Verden, DE

BUSE, Henry

D-27374 Visselhövede, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.