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Brevet européen · EP1145025 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1145025
Numéro de demande
EP99964589
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1999
Publié
17 oct. 2001
Délivré
7 mai 2003
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 33/038 (2006.01)
Priorité
DE 19858826 19.12.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/010045 17.12.1999
Publication PCT
WO2000/037954 29.06.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Micronas GmbH

Hans-Bunte-Strasse 19, 79108 Freiburg, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

IGEL, Günter

D-79331 Teningen, DE

SIEBEN, Ulrich

D-79276 Reute, DE

GIEHL, Jürgen

D-79199 Kirchzarten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.