ANORDNUNG ZUR FARBAUFTEILUNG UND/ODER REKOMBINATION
Brevet européen · EP1145071 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1145071
- Numéro de demande
- EP99948641
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 1999
- Publié
- 17 oct. 2001
- Délivré
- 18 sept. 2002
- Radié
- 31 oct. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G02B 27/14 (2006.01)H04N 9/097 (2006.01)H04N 9/31 (2006.01)
- Priorité
- CH 251098 18.12.1998
- Demande PCT
- PCT/CH1999/000504 26.10.1999
- Publication PCT
- WO2000/037990 29.06.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 30 sept. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Unaxis Balzers Aktiengesellschaft
9496 Balzers, LI
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.