STROMBEGRENZENDE KONTAKTANORDNUNG

Brevet européen · EP1145265 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1145265
Numéro de demande
EP00979541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2000
Publié
17 oct. 2001
Délivré
29 janv. 2003
Radié
30 nov. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/36 (2006.01)
Priorité
DE 19956656 25.11.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/011026 08.11.2000
Publication PCT
WO2001/039224 31.05.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 31 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Moeller GmbH

Hein-Moeller-Strasse 7-11, 53115 Bonn, DE

Inventeur

HEINS, Volker

53359 Rheinbach, DE

WENDENIUS, Axel

56355 Hunzel, DE

MICHEL, Stefan

56357 Marienfels, DE

OCHTINGER, Klaus

56379 Dienethal, DE

KRÄMER, Berthold

56355 Hunzel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.