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Brevet européen · EP1147054 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1147054
- Numéro de demande
- EP99950420
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 oct. 1999
- Publié
- 24 oct. 2001
- Délivré
- 11 déc. 2002
- Radié
- 31 oct. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 47/08 (2006.01)B65D 55/16 (2006.01)B65D 50/04 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/IB99/00277 27.01.1999
- Demande PCT
- PCT/CH1999/000510 30.10.1999
- Publication PCT
- WO2000/044638 03.08.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 24 juin 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.06.2011
- 18 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.08.2009
- 13 avr. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- IP&T Rentsch und Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 31 janv. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IP&T Rentsch und Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003
- 31 déc. 2002
Adresse modifiée
- Titulaire
- Creanova AG, Mühlegasse 12 a, CH-6340 Baar → Creanova AG, Seestrasse 83, 8702 Zollikon
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002
- 13 déc. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.