Scharnierartiges Verbindungsteil

Brevet européen · EP1147993 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1147993
Numéro de demande
EP01109546
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2001
Publié
24 oct. 2001
Délivré
13 févr. 2008
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/16 (2006.01)
E05D 5/14 (2006.01)
E05D 9/00 (2006.01)
Priorité
CH 7652000 18.04.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 30 mai 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

  3. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Georg Utz Holding AG

Augraben 2-4, 5620 Bremgarten

Mandataire

SPIERENBURG & PARTNER AG Patent- und Markenanwälte

Spierenburg & Partner AG, Patent- und Markenanwälte

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Radiée du registre

Inventeur

Dubois, Jean-Marc

5620 Bremgarten

Oppenlaender, Wilfried

5542 Niederwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.