PROCEDE ET APPAREIL DE TRANSMISSION CHIFFREE
Brevet européen · EP1151608 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1151608
- Numéro de demande
- EP00901855
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 févr. 2000
- Publié
- 7 nov. 2001
- Délivré
- 13 août 2003
- Radié
- 28 févr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 7/16 (2006.01)H04N 7/167 (2006.01)
- Priorité
- EP 99400261 04.02.1999
- Demande PCT
- PCT/IB2000/000163 04.02.2000
- Publication PCT
- WO2000/046994 10.08.2000
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
- 7 nov. 2012
Transféré
- Titulaire
- Canal + Technologies, 34, Place Raoul Dautry, 75906 Paris Cedex 15, France → Nagra France SAS, 28, rue du colonel Avia, 75015 Paris, France
Publié dans Swissreg le 07.11.2012
- 28 nov. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003
- 15 août 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003
Parties
Inventeur
MAILLARD, Michel
F-28130 Maintenon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.