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Brevet européen · EP1151608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1151608
Numéro de demande
EP00901855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2000
Publié
7 nov. 2001
Délivré
13 août 2003
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/16 (2006.01)
H04N 7/167 (2006.01)
Priorité
EP 99400261 04.02.1999
Demande PCT
PCT/IB2000/000163 04.02.2000
Publication PCT
WO2000/046994 10.08.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 7 nov. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Canal + Technologies, 34, Place Raoul Dautry, 75906 Paris Cedex 15, France → Nagra France SAS, 28, rue du colonel Avia, 75015 Paris, France

    Publié dans Swissreg le 07.11.2012

  3. 28 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

  4. 15 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

Parties

Inventeur

MAILLARD, Michel

F-28130 Maintenon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.