ORIGINALITÄTSVERSCHLUSS FÜR BEHÄLTER

Brevet européen · EP1154934 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1154934
Numéro de demande
EP00900781
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2000
Publié
21 nov. 2001
Délivré
7 avr. 2004
Radié
7 avr. 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 39/08 (2006.01)
Priorité
EP 99301401 25.02.1999
Demande PCT
PCT/IB2000/000087 18.01.2000
Publication PCT
WO2000/050311 31.08.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 15 avr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

Parties

Titulaire

ROYAL PACKAGING INDUSTRIES VAN LEER N.V.

Royal Packaging Industries van Leer N.V.

Amsterdamweg 206, P.O. Box 25, 1180 AA Amstelveen, NL

Inventeur

BOULANGE, Michel

F-76500 Elbeuf, FR

DAVOUS, Philippe

F-27370 Le Thuit Signol, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.