DISPOSITIF D'OBTURATION DE LA CAVITE PULPAIRE D'UNE DENT DEVITALISEE

Brevet européen · EP1161195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1161195
Numéro de demande
EP99905139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1999
Publié
12 déc. 2001
Délivré
15 oct. 2003
Radié
31 mars 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 5/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB1999/000402 12.03.1999
Publication PCT
WO2000/054694 21.09.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  2. 13 févr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  3. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.