System zur Strombegrenzung
Brevet européen · EP1164617 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1164617
- Numéro de demande
- EP01113783
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 2001
- Publié
- 19 déc. 2001
- Délivré
- 28 févr. 2007
- Radié
- 30 juin 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 87/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 10028775 15.06.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2010
- 29 févr. 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon → DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008
- 15 mai 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007
- 30 mars 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007
Parties
Mandataire
Inventeur
Borchmann, Oliver
50935 Köln 41, DE
Berger, Frank Dr.
53913 Swisttal-Miel, DE
Krätzschmar, Andreas
53129 Bonn, DE
Terhoeven, Peter Dr.-Ing.
53347 Alfter, DE
Daube, Thomas Dr.
47057 Duisburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.