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Brevet européen · EP1164850 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1164850
Numéro de demande
EP00911048
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2000
Publié
2 janv. 2002
Délivré
25 juin 2003
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 47/12 (2006.01)
Priorité
GB 9907269 30.03.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/000979 16.03.2000
Publication PCT
WO2000/057702 05.10.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 15 juin 2005

    Transféré

    Titulaire
    Avecia Limited, Hexagon House, Blackley, Manchester M9 8ZS, Royaume-Uni, Avecia Inc., 1405 Foulk Road, Wilmington, DE 19850-5457, Etats-Unis d'Amérique → Arch UK Biocides Limited, Wheldon Road, Castleford, West Yorkshire WF10 2JT, Royaume-Uni, Arch Chemicals, Inc., 501 Merritt 7, P.O. Box 5203, Norwalk, CT 06856-5204, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  3. 30 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Arch UK Biocides Limited

Wheldon Road, Castleford, West Yorkshire WF10 2JT, GB

Arch Chemicals, Inc.

501 Merritt 7, P.O. Box 5203, Norwalk, CT 06856-5204, US

Inventeur

YATES, John Edward

Manchester M9 8ZS, GB

SIANAWATI, Emerentiana

Wilmington, DE 19850-5457, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.