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Brevet européen · EP1164860 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1164860
Numéro de demande
EP99923525
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1999
Publié
2 janv. 2002
Délivré
27 juil. 2005
Radié
27 juil. 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A23F 5/24 (2006.01)
A23C 3/04 (2006.01)
Priorité
US 272080 18.03.1999
Demande PCT
PCT/EP1999/003060 05.05.1999
Publication PCT
WO2000/056163 28.09.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

  2. 29 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

JIMENEZ-LAGUNA, Antonio

CH-1006 Lausanne

LOMETILLO, Josephine

Hilliard, OH 43026, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.