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Brevet européen · EP1166584 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1166584
Numéro de demande
EP00918353
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2000
Publié
2 janv. 2002
Délivré
13 juil. 2011
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 52/32 (2009.01)
Priorité
US 275729 24.03.1999
Demande PCT
PCT/US2000/007845 24.03.2000
Publication PCT
WO2000/057663 28.09.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 13 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2011

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM INCORPORATED

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

WILLENEGGER, Serge

CH-1425 Onnens

WALTON, Rod, J.

Westford, MA 01886, US

VANGHI, Vieri

Del Mar, CA 92014, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.