Endlagenabschaltvorrichtung

Brevet européen · EP1172515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1172515
Numéro de demande
EP01113327
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2001
Publié
16 janv. 2002
Délivré
21 déc. 2005
Radié
31 mai 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/88 (2006.01)
Priorité
DE 10033550 11.07.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

  2. 31 mai 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

  3. 30 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Gerhard Geiger GmbH & Co.

Schleifmühle 6, 74321 Bietigheim-Bissingen, DE

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Dangel, Hans-Michael

74391 Erligheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.