DOUILLE DE SECURITE

Brevet européen · EP1173906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1173906
Numéro de demande
EP00910485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2000
Publié
23 janv. 2002
Délivré
20 oct. 2004
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 33/96 (2006.01)
Priorité
EP 99810372 03.05.1999
CH 138099 27.07.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000183 29.03.2000
Publication PCT
WO2000/067349 09.11.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 31 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  3. 29 oct. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Dolsimer Investment S.A.

53rd Street, Urbanizacion Obarrio, Swiss Tower, 16th Floor, Panama, PA

Mandataire

Novagraaf International SA

25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

Inventeur

BONARD, Yves

CH-1227 Carouge

DAMOND, Jean-Luc

CH-1299 Crans-sur-céligny

MORET, Philippe

CH-1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.