Verpackung für Rauchwaren

Brevet européen · EP1174364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1174364
Numéro de demande
EP01124736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
2 juil. 1999
Publié
23 janv. 2002
Délivré
10 oct. 2007
Radié
10 oct. 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 98305845 22.07.1998
Divisionnaire de
EP99929551
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2008

    Titulaire

    Titulaire
    John Player & Sons Limited, P.O. Box 286,, South Circular Road 276-280, Dublin 8, Irlande → John Player & Sons Limited, 21 Beckett Way Park West Nangor Road, Dublin 12, Irlande

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

  2. 31 oct. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

Parties

Inventeur

Luton, Colin Dennis

Long Ashton Bristol BS18 9EW, GB

Taylor, Rodney George

Woodhouse Eaves Leicestershire LE12 8QT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.