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Brevet européen · EP1176684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1176684
Numéro de demande
EP01117925
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2001
Publié
30 janv. 2002
Délivré
20 oct. 2010
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
Priorité
CH 14982000 28.07.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 7 oct. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Thomas Daub, Hohlstrasse 52, 8004 Zürich → Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen

    Publié dans Swissreg le 07.10.2016

  3. 7 juin 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Thomas Daub, Hohlstrasse 52, 8004 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.06.2012

  4. 20 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  5. 20 oct. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Ulrich Seifert, Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

Parties

Titulaire

Reichle & De-Massari AG

Binzstrasse 31, 8620 Wetzikon

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

Postfach, 8058 Zürich-Flughafen

Inventeur

Reichle, Hans

8620 Wetzikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.