WECHSELSTROMVERSORGUNGSANLAGE FÜR EISENBAHN

Brevet européen · EP1181168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1181168
Numéro de demande
EP00938706
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2000
Publié
27 févr. 2002
Délivré
18 juin 2003
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60M 3/00 (2006.01)
Priorité
GB 9911464 17.05.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/004910 15.05.2000
Publication PCT
WO2000/069667 23.11.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 30 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

  3. 30 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 634, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Balfour Beatty plc

Balfour Beatty PLC

Fourth Floor, 130 Wilton Road, London SW1V 1LQ, GB

Mandataire

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Kappelestrasse 634, 9492 Eschen, LI

Inventeur

SCHÜTTE, Thorsten

S-722 28 Västeras, SE

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