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Brevet européen · EP1182674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1182674
Numéro de demande
EP01114558
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2001
Publié
27 févr. 2002
Délivré
13 août 2008
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/80 (2006.01)
H01H 19/18 (2006.01)
Priorité
DE 10040560 15.08.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 11 sept. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.09.2008

  3. 13 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2008

Parties

Inventeur

Dangel, Hans-Michael

74391 Erligheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.