Haltevorrichtung für einen Fahrrad-Kindersitz oder dergleichen

Brevet européen · EP1184271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1184271
Numéro de demande
EP01116943
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2001
Publié
6 mars 2002
Délivré
30 nov. 2005
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62J 1/16 (2006.01)
F16B 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 10036430 26.07.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 30 déc. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  3. 30 nov. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

Parties

Titulaire

HAMAX AS

Makeveien 4, 1679 Krakeroy, NO

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Hauglin, Bernt Otto

3440 Royken, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.