ENZYMHALTIGES KOSMETIKUM

Brevet européen · EP1185244 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1185244
Numéro de demande
EP00947797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2000
Publié
13 mars 2002
Délivré
15 sept. 2004
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 7/48 (2000.01)
Priorité
DE 19927229 10.06.1999
Demande PCT
PCT/DE2000/001891 08.06.2000
Publication PCT
WO2000/076458 21.12.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Coty B.V.

Oudeweg 147, 2031 CC Haarlem, NL

Inventeur

GOLZ-BERNER, Karin

MC-98000 Monaco, MC

ZASTROW, Leonhard

MC-98000 Monaco, MC

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.