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Brevet européen · EP1191872 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1191872
Numéro de demande
EP99926223
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1999
Publié
3 avr. 2002
Délivré
20 août 2003
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 10/28 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1999/000296 05.07.1999
Publication PCT
WO2001/001835 11.01.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 11 avr. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil → PPS Polyvalent Patent Service AG, Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

  3. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  4. 29 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

Parties

Titulaire

CWS-boco Supply AG

HTS International Trading AG

Oberneuhofstrasse 5, CH-6340 Baar

Radiée du registre

Mandataire

PPS Polyvalent Patent Service AG

Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ

Inventeur

GAIDE, Albert

CH-1125 Monnaz

BESSERER, Patrick

CH-9450 Alstätten

EHRENSPERGER, Markus

CH-8442 Hettlingen

FREI, Christian

CH-9463 Oberriet

STUDER, Hans-Jörg

CH-8335 Hittnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.