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Brevet européen · EP1192879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1192879
Numéro de demande
EP01308204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2001
Publié
3 avr. 2002
Délivré
16 nov. 2005
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/02 (2006.01)
A47C 7/14 (2006.01)
A47C 1/023 (2006.01)
Priorité
US 236916 P 28.09.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 30 déc. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  3. 30 nov. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Formway Furniture Limited

176 Gracefield Road, Petone, Wellington, NZ

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Prince, Jonathan William

Brooklyn, Wellington, NZ

Pennington, Mark Rundle

Ohariu Valley, Wellington, NZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.