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Brevet européen · EP1194524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1194524
Numéro de demande
EP00947935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2000
Publié
10 avr. 2002
Délivré
19 nov. 2003
Radié
31 juil. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12M 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 19932439 12.07.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/006355 05.07.2000
Publication PCT
WO2001/004262 18.01.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  2. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Sefar AG

Moosstrasse 2, 8803 Rüschlikon

Inventeur

WECHSLER, Thomas

D-8004 Zürich

BÄR, Ulrich

CH-9410 Heiden

OEHR, Christian

D-71083 Herrenberg, DE

GRAEVE, Thomas

D-70372 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.