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Brevet européen · EP1206199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1206199
Numéro de demande
EP00954769
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2000
Publié
22 mai 2002
Délivré
12 janv. 2005
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41C 1/00 (2006.01)
A41C 5/00 (2006.01)
A41B 9/00 (2006.01)
D04B 21/06 (2006.01)
D04B 21/20 (2006.01)
Priorité
GB 9919969 24.08.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/003263 24.08.2000
Publication PCT
WO2001/013747 01.03.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  3. 14 janv. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Courtaulds Textiles (Holdings) Limited

225 Bath Road, Slough Berkshire SL1 4AU, GB

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

COLLINS, Valentina

Selston, Nottinghamshire NG16 6DF, GB

WEBLEY, Rachel

Selston, Nottinghamshire NG16 6DF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.