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Brevet européen · EP1206349 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1206349
Numéro de demande
EP00951689
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2000
Publié
22 mai 2002
Délivré
3 nov. 2004
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 17/10 (2006.01)
C09K 21/02 (2006.01)
Priorité
GB 9918251 04.08.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/002966 01.08.2000
Publication PCT
WO2001/010638 15.02.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 16 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 16.03.2011

  3. 31 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  4. 15 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Pilkington plc

PILKINGTON PLC

Prescot Road, St. Helens, Merseyside WA10 3TT, GB

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

HOLLAND, John Richard

Rufford, Lancashire L40 1TN, GB

VARMA, Karikath Sukumar

Southport, Merseyside PR8 1PW, GB

HOLDEN, David William

Greater Manchester WN5 8NY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.