AUFTRAGVORRICHTUNG FÜR EIN MÖRTELBAND

Brevet européen · EP1206612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1206612
Numéro de demande
EP00960431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2000
Publié
22 mai 2002
Délivré
11 avr. 2007
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 21/20 (2006.01)
Priorité
DE 19938006 12.08.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/007773 10.08.2000
Publication PCT
WO2001/012921 22.02.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 30 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

Parties

Inventeur

WACHTER, Anton

87541 Hindelang, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.