Procédé d'équilibrage statistique de mesures de transformateurs de courant pour une protection différentielle de jeu de barres

Brevet européen · EP1207609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1207609
Numéro de demande
EP01402939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2001
Publié
22 mai 2002
Délivré
5 janv. 2011
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/28 (2006.01)
Priorité
FR 0014948 17.11.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 5 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2011

Parties

Titulaire

AREVA T&D SAS

Tour Areva 1, place Jean Millier, 92084 Paris La Défense Cedex, FR

Inventeur

Carrillo, Jean-Jacques

82000 Montauban, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.