Gelenkarm-Markise

Brevet européen · EP1215348 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1215348
Numéro de demande
EP01127692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2001
Publié
19 juin 2002
Délivré
21 juin 2006
Radié
21 nov. 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
DE 10061819 12.12.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 21.11.2021

  2. 27 août 2020

    Transféré

    Titulaire
    Schmitz-Werke GmbH & Co., Hansestrasse 87, 48282 Emsdetten, Allemagne → markilux GmbH + Co. KG, Hansestr. 53, 48282 Emsdetten, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 27.08.2020

  3. 30 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

Parties

Titulaire

markilux GmbH + Co. KG

Hansestr. 53, 48282 Emsdetten, DE

Inventeur

Kröner, Sven

49497 Mettingen, DE

Wessels, Bernhard

48432 Rheine, DE

Schmitz, Justus

48282 Emsdetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.