IMPLANT GASTRIQUE REGLABLE

Brevet européen · EP1216012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1216012
Numéro de demande
EP00966237
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2000
Publié
26 juin 2002
Délivré
30 août 2006
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 9912529 01.10.1999
Demande PCT
PCT/FR2000/002706 29.09.2000
Publication PCT
WO2001/024742 12.04.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 29 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Medical Innovation Developpement

5, rue Edouard Vaillant, 69100 Villeurbanne, FR

Inventeur

LONGOBARDI, Bruno

F-69100 Villeurbanne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.