VERSCHLUSSKAPPE AUS KUNSTSTOFF

Brevet européen · EP1220792 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1220792
Numéro de demande
EP00966310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2000
Publié
10 juil. 2002
Délivré
12 mai 2004
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
EP 99810936 14.10.1999
EP 00810025 11.01.2000
Demande PCT
PCT/GB2000/003886 11.10.2000
Publication PCT
WO2001/026989 19.04.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 31 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

  3. 31 juil. 2006

    Transféré

    Titulaire
    CROWN Packaging Technology, Inc, 11535 South Central Avenue, Alsip, IL 60803-2599, Etats-Unis d'Amérique → Obrist Closures Switzerland GmbH, Römerstrasse 83, 4153 Reinach

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

  4. 14 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  5. 14 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Römerstrasse 83, 4153 Reinach

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

BOSL, Udo

79591 Eimeldingen, DE

DREYER, Lino

F-68170 Rixheim, FR

SIMMEN, Erich

CH-4447 Kanerkinden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.