FLÜSSIGKEITSABGABEVORRICHTUNGEN
Brevet européen · EP1226313 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1226313
- Numéro de demande
- EP00973048
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2000
- Publié
- 31 juil. 2002
- Délivré
- 4 juin 2008
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 9/03 (2006.01)
- Priorité
- EP 99308706 02.11.1999
- Demande PCT
- PCT/GB2000/004236 02.11.2000
- Publication PCT
- WO2001/032995 10.05.2001
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 22 mars 2017
Transféré
- Titulaire
- Jeyes Group Limited, Brunel Way, Thetford, Norfolk IP24 1HF, Royaume-Uni → BroomCo (4290) Limited, Jeyes, Brunel Way, Thetford, Norfolk IP24 1HF, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
- 29 août 2009
Transféré
- Titulaire
- IWP (UK) Limited, c/o Kroll, 31 Wellington Plaza, Wellington Street, Leeds LS1 4DL, Royaume-Uni → Jeyes Group Limited, Brunel Way, Thetford, Norfolk IP24 1HF, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 29.08.2009
- 28 août 2009
Adresse modifiée
- Titulaire
- Jeyes Group Limited, Brunel Way, Thetford, Norfolk IP24 1HF, Royaume-Uni → IWP (UK) Limited, c/o Kroll, 31 Wellington Plaza, Wellington Street, Leeds LS1 4DL, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 28.08.2009
- 25 oct. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 25.10.2008
- 30 juin 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
Parties
Inventeur
Ashford, Kent TN24 8BX, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.