INSTALLATION DE CONDITIONNEMENT ASEPTIQUE

Brevet européen · EP1227981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1227981
Numéro de demande
EP00974615
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2000
Publié
7 août 2002
Délivré
17 mars 2004
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 55/02 (2006.01)
Priorité
FR 9914043 09.11.1999
Demande PCT
PCT/FR2000/003035 31.10.2000
Publication PCT
WO2001/034477 17.05.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 30 avr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004

  3. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

SERAC GROUP

Route de Mamers, 72400 La Ferté-Bernard, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

DUMARGUE, Guy

F-72400 Cherre, FR

GOURLAOUEN, Xavier

F-72400 La Chapelle du Bois, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.