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Brevet européen · EP1227990 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1227990
Numéro de demande
EP00987044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2000
Publié
7 août 2002
Délivré
13 déc. 2006
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/16 (2006.01)
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
DE 19952214 29.10.1999
Demande PCT
PCT/DE2000/003823 27.10.2000
Publication PCT
WO2001/032525 10.05.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 27 juil. 2018

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 27.07.2018

  3. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  4. 29 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Henzi-Breuer, Bianca

Via Longa, 6934 Bioggio

Spaar-Breuer, Jeannette

Beim Bad 94, 4233 Meltingen

Inventeur

BREUER, Hans-Werner

verstorben

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.