MACHINE ELECTRIQUE A ENROULEMENT

Brevet européen · EP1228559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1228559
Numéro de demande
EP00974193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2000
Publié
7 août 2002
Délivré
3 mai 2006
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 3/14 (2006.01)
Priorité
EP 99870234 09.11.1999
Demande PCT
PCT/BE2000/000135 09.11.2000
Publication PCT
WO2001/035514 17.05.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 31 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

  3. 15 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

Parties

Titulaire

ATLAS COPCO AIRPOWER N.V.

Boomsesteenweg 957, 2610 Wilrijk, BE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

NILSON, Thord, Agne, Gustaf

S-135 54 Tyresö, SE

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