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Brevet européen · EP1230863 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1230863
Numéro de demande
EP02076724
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 1996
Publié
14 août 2002
Délivré
15 déc. 2004
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 3/14 (2006.01)
D01F 8/06 (2006.01)
A24D 3/08 (2006.01)
D01F 8/14 (2006.01)
D01D 5/34 (2006.01)
D04H 1/00 (2006.01)
B43K 8/03 (2006.01)
B43K 15/02 (2006.01)
Priorité
US 470594 06.06.1995
Divisionnaire de
EP96919167
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 15 avr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  3. 15 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Filtrona Richmond, Inc.

1625A Ashton Park Drive, Colonial Heights, Virginia 23112, US

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Berger, Richard M.

Midlothian, Virginia 23112, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.