Halteelement für Abdeckleisten

Brevet européen · EP1233119 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1233119
Numéro de demande
EP02001536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2002
Publié
21 août 2002
Délivré
12 mai 2004
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 19/04 (2006.01)
Priorité
DE 10107864 20.02.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 15 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  3. 14 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Ernst Rüsch GmbH

Postfach 17 29, 79552 Weil am Rhein, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Rüsch, Andreas

79540 Lörrach, DE

Rüsch, Norbert

79650 Schopfheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.