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Brevet européen · EP1236310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1236310
Numéro de demande
EP00985468
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2000
Publié
4 sept. 2002
Délivré
25 juil. 2007
Radié
25 juil. 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
H04L 29/12 (2006.01)
Priorité
GB 9928936 07.12.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/004662 06.12.2000
Publication PCT
WO2001/043352 14.06.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2008

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  2. 15 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

Parties

Titulaire

INTEROUTE COMMUNICATIONS LIMITED

Interoute Communications Limited

Walbrook House 195 Marsh Wall, London E14 9SG, GB

Inventeur

DE BEER, Leon

Berkshire RG14 7RG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.