METHODE UND EINRICHTUNG, UM EINEN SCHLOSSZYLINDER ZU BEFESTIGEN

Brevet européen · EP1238176 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1238176
Numéro de demande
EP00989086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2000
Publié
11 sept. 2002
Délivré
13 oct. 2004
Radié
13 oct. 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E05B 9/08 (2006.01)
Priorité
SE 9904618 16.12.1999
Demande PCT
PCT/SE2000/002535 14.12.2000
Publication PCT
WO2001/044603 21.06.2001
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005

  2. 15 oct. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, S-631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

HÄGGSTRÖM, Ake

S-921 42 Lycksele, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.